Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l'Utilisateur du site www.ateliergohin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Aurore GOHIN - Entrepreneur individuel
Siège social : 11, La Simonnais 50600 LES LOGES MARCHIS
Immatriculation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Coutances (50)
Numéro de SIRET : 918 245 895 00019, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts
Répertoire des Métiers (RM) : 918 245 895 RM 50
Contact : contact@ateliergohin.fr | 06 52 53 80 47
Hébergeur du site : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact | 1007
2. Conditions Générales d'Utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.ateliergohin.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales sont valables pour une durée indéterminée et susceptibles d'être modifiées ou complétées, à tout moment et sans justification. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement pour s’en tenir informé.
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Le site www.ateliergohin.fr est mis à jour régulièrement par Aurore GOHIN.
3. Description des services fournis
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L'intégralité des informations indiquées sur le site www.ateliergohin.fr est fournie à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Aussi, les renseignements figurant sur le site www.ateliergohin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurore GOHIN.
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5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’ occasion de l’utilisation du site www.ateliergohin.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.ateliergohin.fr, le fournisseur d’accès de l'Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
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Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.ateliergohin.fr n’est publiée à l’insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aurore GOHIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.ateliergohin.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Aurore GOHIN propose un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur désigné est : CNPM - Médiation de la Consommation.
L' Utilisateur peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
10. Les principales lois concernées
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.ateliergohin.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).